Conditions générales de vente & Mentions légales

ARTICLE 1 – INTEGRALITE

1.1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2. Celle –ci s’applique à tous les produits vendus par LE JARDIN DE BONZAI. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions, sauf acceptation de notre part.

1.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Toutes commandes valent l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnés.

2.2. Pour toute commande l’intégralité du prix de la facture sera demandée au client. La commande est ferme et définitive par l’encaissement de la somme due. Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur la page panier du site internet LE JARDIN DE BONZAI, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir pris connaissance dans son intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande que LE JARDIN DE BONZAI aura enregistrée à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement du client.

2.3. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée ou par mail dans les deux jours de la réception du bon de commande.

2.4. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

2.5. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.

2.6. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.7. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 0262 377-190 ou le 0693 135-062 du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION ET VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire de la facture, sur papier signé par les deux parties.

3.2. Toute commande figurant sur le site internet LE JARDIN DE BONZAI suppose l’adhésion pleine et entière  aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

3.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction dont vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

3.4 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1. Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et sur la page FACEBOOK. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponible.

4.2. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5.2. Les prix indiqués sont payable uniquement en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

5.3. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 6- MODE DE PAIEMENT

6.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous de payer le prix indiqué.

6.2 Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS-REMBOURSEMENT

7.1. Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, et comme indiqués sur la facture définitive.

7.2. En cas de de non-respect de délais contractuel, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans le délai supplémentaire raisonnable. Cependant, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

7.3. Dans le cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.4. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 8 – MODALITE DE LIVRAISON

8.1. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme du vendeur.

Les produits commandés sont livrés par l’entreprise à l’adresse indiquée sur la facture, l’acheteur devra de ce fait vérifier son exactitude avant la validation de la commande.

8.2. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, les hôtels, boites postales.

8.3. Au moment de la livraison l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur la facture (colis refusé car endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

8.4. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur a signé la facture.

8.5. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie par courrier au vendeur à l’adresse indiquée sur la facture.

8.6. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les sept jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice….).

8.7 En cas de livraison par LE JARDIN DE BONZAI et en l’absence du client et sans prévenir après deux présentations à son domicile, celui-ci devra retirer sa commande directement sur place au 19 rue Lucien Duchemann 97470 SAINT BENOIT.

ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS

9.1. Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité, la garantie de vises cachés prévu par l’article 1641 et suivant du code civil et assurant le remplacement des biens ou le remboursement du prix d’achat. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

10.1. En application de l’article 2367 du code civil, les marchandises désignés sur la facture restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, taxes, intérêts.

Article 11 – Rétractation

11.1. Seuls seront repris les produits ramenés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

12.1. La langue du présent contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

13.1 LE JARDIN DE BONZAI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

13.2 Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargés du traitement de paiement.

ARTICLE 14 – PROMOTION

14.1 Les offres promotionnelles proposées sur la boutique en ligne www.lejardindebonzai.re ne sont valables que sur ce même site. Elles ne seront en aucun cas appliquées aux produits concernés en dehors de la boutique en ligne.

14.2 LE JARDIN DE BONZAI est libre de distribuer des codes promotionnels de manière individualisée ou globale à ses clients.

Les conditions d’utilisations de ces codes sont fixées de manières indépendantes pour chacun d’eux (validité, montant achat minimum, produits sélectionnés…)